Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur https://maison-velora.eu entre :
SLG Ecom — Samuel Salengros, Entrepreneur individuel, 24 rue de Gisors, 95300 Pontoise, France, exploitant la marque Maison Velora, ci-après le « Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».
E-mail : contact@maison-velora.eu
Téléphone : +33 6 63 78 05 20
SIREN/SIRET : en cours d’attribution — à compléter.
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande. Le Client est invité à les enregistrer sur un support durable.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et rendus ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences de couleur ou d’aspect liées notamment aux écrans, à l’éclairage ou aux séries de fabrication.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, Maison Velora en informe le Client et procède, selon son choix et les possibilités disponibles, au remboursement des sommes versées ou à la proposition d’une solution équivalente acceptée expressément par le Client.
Les appareils électriques, cheminées, poêles et équipements de chauffage doivent être installés et utilisés conformément à leur notice, aux règles de sécurité et à la réglementation applicable. Lorsque la nature du produit ou de l’installation l’exige, l’intervention d’un professionnel qualifié est recommandée ou obligatoire.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Maison Velora relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Sauf tarif différent clairement affiché lors de la commande, la livraison standard coûte 4,90 € et est offerte à partir de 150 € d’achat.
Pour une livraison hors de l’Union européenne, notamment en Suisse, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être réclamés par les autorités ou le transporteur. Ces sommes, lorsqu’elles ne sont pas expressément incluses lors du paiement, restent à la charge du Client.
Maison Velora peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations demandées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis vérifie le récapitulatif de la commande.
Avant de payer, le Client peut corriger les erreurs éventuelles. La validation du bouton indiquant l’obligation de paiement vaut commande ferme et acceptation des CGV.
Maison Velora adresse une confirmation de commande par e-mail. Le contrat est formé lorsque le paiement est accepté et que la confirmation est envoyée, sous réserve des contrôles antifraude légitimes, de la disponibilité des produits et de l’absence d’erreur manifeste.
Maison Velora peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement antérieur, d’informations manifestement erronées, de demande anormale ou d’indisponibilité du produit. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par Maison Velora est remboursée.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande et peuvent notamment comprendre Shopify Payments et PayPal.
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas directement conservées par Maison Velora, sauf informations limitées nécessaires au suivi comptable et à la lutte contre la fraude.
Article 6 — Livraison
Maison Velora livre en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et à Monaco.
Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai indicatif de transport est ensuite de 5 à 10 jours ouvrés. La date ou la fourchette de livraison applicable est communiquée au Client avant la conclusion de la commande ou dans sa confirmation.
Les produits peuvent être expédiés depuis la France ou directement depuis un partenaire logistique ou fabricant situé en Chine. Une même commande peut faire l’objet de plusieurs colis et de livraisons séparées, sans frais supplémentaires non annoncés au Client.
Le Client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible. Les conséquences d’une erreur d’adresse imputable au Client peuvent entraîner des délais ou frais supplémentaires, après information du Client.
En l’absence d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, la commande est livrée au plus tard trente jours après sa conclusion. En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’enjoindre au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat dans les conditions légales.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par Maison Velora.
À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit. Toute anomalie visible doit être signalée rapidement à contact@maison-velora.eu, accompagnée de photographies du colis, de l’étiquette d’expédition et du produit. Cette recommandation ne limite pas les garanties légales.
Article 7 — Droit légal de rétractation et délai commercial de 30 jours
Le Client consommateur dispose du délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Maison Velora accorde en outre, à titre commercial, un délai total de trente jours à compter de la réception pour demander un retour, sous réserve que le produit soit complet, non endommagé, non installé au-delà de ce qui est nécessaire à sa vérification, non utilisé de manière prolongée et replacé dans un emballage permettant son transport en sécurité. Cette politique commerciale ne réduit jamais le droit légal de rétractation.
Pour demander un retour, le Client doit écrire à contact@maison-velora.eu ou utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site. Le service client communique les instructions et l’adresse de retour adaptées à l’origine logistique du produit. Aucun colis ne doit être envoyé sans instructions préalables du service client.
En cas de rétractation ou de retour pour convenance personnelle, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si la commande bénéficie de la Protection acheteur dans les conditions définies à l’article 8.
Le Client doit renvoyer le produit sans retard excessif et, pour l’exercice du droit légal, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
Maison Velora rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les limites légales, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaire pour le Client.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les exceptions légales au droit de rétractation prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation demeurent applicables. Pour tout contenu numérique payant fourni immédiatement sans support matériel, l’exécution avant la fin du délai de rétractation ne peut commencer qu’après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.
Article 8 — Protection acheteur
La Protection acheteur est un service optionnel proposé lors de la commande. Lorsqu’elle a été effectivement ajoutée et payée, elle permet notamment la prise en charge par Maison Velora des frais directs d’un retour accepté au titre d’un changement d’avis, selon les modalités et limites présentées au Client avant l’achat.
Le Client doit contacter le service client avant tout retour. Maison Velora communique alors l’adresse et, lorsque la prise en charge est applicable, le moyen ou l’étiquette de retour.
La Protection acheteur ne remplace, ne restreint et ne conditionne aucun droit légal. Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé lors du transport ou non conforme, les frais nécessaires à sa mise en conformité ou à son retour sont pris en charge par Maison Velora dans les conditions légales, que la Protection acheteur ait été souscrite ou non.
Le prix de la Protection acheteur n’est pas remboursable après exécution complète du service, dans les limites permises par la loi. Si ce service n’a reçu aucun commencement d’exécution, les règles légales de rétractation applicables aux prestations de services demeurent applicables.
Article 9 — Garanties légales et service après-vente
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité couvre les défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût et de proportionnalité prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne pouvant excéder trente jours à compter de la demande. Dans les situations prévues par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie contre les vices cachés permet au Client, s’il démontre l’existence d’un défaut caché rendant le bien impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage, de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Pour toute demande : contact@maison-velora.eu. Le Client est invité à fournir son numéro de commande, une description précise du problème et des photographies ou vidéos utiles au diagnostic.
Les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation contraire à la notice, d’une modification du produit, d’un défaut d’entretien ou d’une usure normale ne constituent pas en eux-mêmes un défaut de conformité imputable au Vendeur. Cette précision ne prive pas le Client de ses droits lorsqu’un défaut légalement couvert est établi.
Article 10 — Responsabilité
Maison Velora répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion est interdite, notamment en matière de garanties légales, de dommage corporel, de faute lourde ou de dol.
Maison Velora ne saurait être responsable d’un dommage exclusivement causé par une mauvaise utilisation, une installation non conforme, le non-respect des consignes de sécurité ou un événement de force majeure au sens de la loi française.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@maison-velora.eu.
Article 12 — Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Maison Velora à l’adresse contact@maison-velora.eu.
Si le litige n’est pas résolu, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Maison Velora :
**À COMPLÉTER après signature d’une convention avec un médiateur référencé par la CECMC : nom, adresse postale et site internet du médiateur.**
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.
À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes ne prive le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente en vertu du droit de la consommation.
Article 14 — Nullité partielle et modification
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Maison Velora peut modifier les CGV pour l’avenir. Les commandes restent régies par la version acceptée lors de leur validation.